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Décret n° 2014-203 du 21 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-203 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Ardennes

Décret n° 2014-203 du 21 février 2014 portant délimitation d Art. 17

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 16 (Sedan-3) comprend :

1° Les communes suivantes : Balan, Bazeilles, Daigny, Francheval, La Moncelle, Pouru-aux-Bois, Pouru-Saint-Remy ;

2° La partie de la commune de Sedan non incluse dans les cantons de Sedan-1 et de Sedan-2.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sedan.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2020-03-07