Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Décret n° 2014-196 du 20 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-196 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Oise

Décret n° 2014-196 du 20 février 2014 portant délimitation d Art. 21

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 20 (Senlis) comprend les communes suivantes : Aumont-en-Halatte, Avilly-Saint-Léonard, Chamant, La Chapelle-en-Serval, Courteuil, Fleurines, Mont-l'Evêque, Mortefontaine, Orry-la-Ville, Plailly, Pontarmé, Senlis, Thiers-sur-Thève, Vineuil-Saint-Firmin.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Senlis.