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Décret n° 2014-196 du 20 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-196 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Oise

Décret n° 2014-196 du 20 février 2014 portant délimitation d Art. 19

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 18 (Pont-Sainte-Maxence) comprend les communes suivantes : Les Ageux, Angicourt, Barbery, Bazicourt, Beaurepaire, Brasseuse, Brenouille, Cinqueux, Monceaux, Montépilloy, Pontpoint, Pont-Sainte-Maxence, Raray, Rhuis, Rieux, Roberval, Rully, Sacy-le-Grand, Sacy-le-Petit, Saint-Martin-Longueau, Villeneuve-sur-Verberie, Villers-Saint-Frambourg-Ognon.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pont-Sainte-Maxence.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2021-02-27