Décret n° 2014-196 du 20 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-196 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Oise

Décret n° 2014-196 du 20 février 2014 portant délimitation d Art. 17

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 16 (Nogent-sur-Oise) comprend les communes suivantes : Cauffry, Laigneville, Mogneville, Monchy-Saint-Eloi, Nogent-sur-Oise, Villers-Saint-Paul.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nogent-sur-Oise.