Décret n° 2014-195 du 20 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-195 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente

Décret n° 2014-195 du 20 février 2014 portant délimitation d Art. 12

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Le canton n° 11 (Cognac-1) comprend :

1° Les communes suivantes : Boutiers-Saint-Trojan, Bréville, Cherves-Richemont, Louzac-Saint-André, Mesnac, Saint-Brice, Saint-Sulpice-de-Cognac ;

2° La partie de la commune de Cognac située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Javrezac, avenue de Saintes, boulevard de Javrezac, rue de la Croix-Montamette, rue de Crouin, boulevard Oscar-Planat, cours de la Charente, rue du Port, rue de Gâte-Bourse, place Edouard-Martell, allée Bernard-Guionnet, rue du 14-Juillet, place François-Ier, rue Henri-Fichon, rue de la République, rue de l'Echassier, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Châteaubernard.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cognac.