Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Décret n° 2014-193 du 20 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-193 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hautes-Alpes

Décret n° 2014-193 du 20 février 2014 portant délimitation d Art. 16

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 15 (Veynes) comprend les communes suivantes : Châteauneuf-d'Oze, Le Dévoluy, Furmeyer, Manteyer, Montmaur, Rabou, La Roche-des-Arnauds, Veynes.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Veynes.