Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Décret n° 2014-191 du 20 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-191 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Drôme

Décret n° 2014-191 du 20 février 2014 portant délimitation d Art. 15

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 14 (Le Tricastin) comprend les communes suivantes : Clansayes, La Garde-Adhémar, Pierrelatte, Rochegude, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Saint-Restitut, Solérieux, Suze-la-Rousse.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pierrelatte.