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Décret n° 2014-191 du 20 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-191 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Drôme

Décret n° 2014-191 du 20 février 2014 portant délimitation d Art. 10

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 9 (Montélimar-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Allan, Châteauneuf-du-Rhône, Espeluche, Montboucher-sur-Jabron ;

2° La partie de la commune de Montélimar située au sud du Roubion.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montélimar.