Décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques

Inhoud

1. Chapitre Ier : Expérimentation prévue par le 1° de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée portant sur les conditions de réorientation des étudiants inscrits en première année commune aux études de santé
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 3-1
6. Art. 4
7. Chapitre II : Expérimentation prévue par le 1° bis de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 portant sur la première année commune aux études de santé adaptée
8. Art. 4-1
9. Art. 4-2
10. Art. 4-3
11. Art. 4-4
12. Chapitre III : Expérimentation prévue par le 2° de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée portant sur les modalités d'admission directe
13. Art. 5
14. Art. 6
15. Art. 7
16. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
17. Art. 8
18. Art. 9
19. Art. 10
20. Art. 11
21. Art. 12
22. Art. 13
23. Art. 14