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Décret n° 2014-186 du 18 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-186 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Seine-et-Marne

Décret n° 2014-186 du 18 février 2014 portant délimitation d Art. 21

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 20 (Savigny-le-Temple) comprend les communes suivantes : Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Cesson, Le Mée-sur-Seine, Savigny-le-Temple, Vert-Saint-Denis.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Savigny-le-Temple.