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Décret n° 2014-185 du 18 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-185 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Bas-Rhin

Décret n° 2014-185 du 18 février 2014 portant délimitation d Art. 8

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 7 (Illkirch-Graffenstaden) comprend les communes suivantes : Eschau, Illkirch-Graffenstaden, Ostwald, Plobsheim.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Illkirch-Graffenstaden.