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Décret n° 2014-183 du 18 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-183 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Moselle

Décret n° 2014-183 du 18 février 2014 portant délimitation d Art. 14

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 13 (Metz-3) comprend la partie de la commune de Metz non incluse dans les cantons de Metz-1 et de Metz-2.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Metz.