Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Décret n° 2014-183 du 18 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-183 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Moselle

Décret n° 2014-183 du 18 février 2014 portant délimitation d Art. 11

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 10 (Hayange) comprend les communes suivantes : Clouange, Hayange, Gandrange, Moyeuvre-Grande, Moyeuvre-Petite, Ranguevaux, Rosselange, Serémange-Erzange, Vitry-sur-Orne.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Hayange.