Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Décret n° 2014-180 du 18 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-180 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Isère

Décret n° 2014-180 du 18 février 2014 portant délimitation d Art. 6

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 5 (Echirolles) comprend les communes suivantes : Bresson, Echirolles, Eybens.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Echirolles.