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Décret n° 2014-180 du 18 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-180 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Isère

Décret n° 2014-180 du 18 février 2014 portant délimitation d Art. 18

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 17 (Morestel) comprend les communes suivantes : Arandon-Passins, Les Avenières Veyrins-Thuellin, La Balme-les-Grottes, Le Bouchage, Bouvesse-Quirieu, Brangues, Charette, Corbelin, Courtenay, Creys-Mépieu, Parmilieu, Montalieu-Vercieu, Morestel, Optevoz, Porcieu-Amblagnieu, Saint-Sorlin-de-Morestel, Saint-Victor-de-Morestel, Sermérieu, Soleymieu, Vasselin, Vertrieu, Vézeronce-Curtin, Vignieu.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Morestel.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2021-02-27