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Décret n° 2014-177 du 18 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-177 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département d'Ille-et-Vilaine

Décret n° 2014-177 du 18 février 2014 portant délimitation d Art. 24

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 23 (Rennes-6) comprend :

1° La commune de Pacé ;

2° La partie de la commune de Rennes non incluse dans les cantons de Rennes-1, Rennes-2, Rennes-3, Rennes-4 et Rennes-5.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rennes.