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Décret n° 2014-177 du 18 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-177 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département d'Ille-et-Vilaine

Décret n° 2014-177 du 18 février 2014 portant délimitation d Art. 16

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 15 (Montauban-de-Bretagne) comprend les communes suivantes : Bécherel, Bléruais, Boisgervilly, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle du Lou du Lac, Le Crouais, Gaël, Irodouër, Landujan, Langan, Médréac, Miniac-sous-Bécherel, Montauban-de-Bretagne, Muel, Quédillac, Romillé, Saint-Malon-sur-Mel, Saint-Maugan, Saint-Méen-le-Grand, Saint-Onen-la-Chapelle, Saint-Pern, Saint-Uniac.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montauban-de-Bretagne.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2020-03-07