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Décret n° 2014-177 du 18 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-177 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département d'Ille-et-Vilaine

Décret n° 2014-177 du 18 février 2014 portant délimitation d Art. 10

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 9 (Fougères-2) comprend :

1° Les communes suivantes : La Bazouge-du-Désert, Beaucé, La Chapelle-Janson, Le Ferré, Fleurigné, Laignelet, Landéan, Le Loroux, Louvigné-du-Désert, Luitré-Dompierre, Mellé, Monthault, Parigné, Poilley, Saint-Georges-de-Reintembault, La Selle-en-Luitré, Villamée ;

2° La partie de la commune de Fougères non incluse dans le canton de Fougères-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fougères.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2020-03-07