Décret n° 2014-175 du 18 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-175 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Côte-d'Or

Décret n° 2014-175 du 18 février 2014 portant délimitation d Art. 11

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 10 (Dijon-3) comprend la partie de la commune de Dijon située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Fontaine-lès-Dijon, rue de Bruges, rond-point de la Nation, avenue de Langres, avenue du Drapeau, boulevard Pascal, place Saint-Exupéry, boulevard des Martyrs-de-la-Résistance, ligne de chemin de fer, boulevard de Strasbourg, rue Adolphe-Joanne, avenue du Maréchal-Lyautey, rond-point du 8-Mai-1945, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Apollinaire.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dijon.