Arrêté du 6 janvier 2014 portant application des articles 22 · Arrêté du 6 janvier 2014 portant application des articles 22 et 138 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, relatifs à l'encaisse des comptables publics, des régisseurs et des trésoriers militaires

Arrêté du 6 janvier 2014 portant application des articles 22 Art. 19

TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES

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Le présent arrêté est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.

Le directeur général des finances publiques et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.