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Décret n° 2014-171 du 17 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-171 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Val-de-Marne

Décret n° 2014-171 du 17 février 2014 portant délimitation d Art. 15

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 14 (Nogent-sur-Marne) comprend :

1° La commune du Perreux-sur-Marne ;

2° La partie de la commune de Nogent-sur-Marne non incluse dans le canton de Charenton-le-Pont.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nogent-sur-Marne.