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Décret n° 2014-170 du 17 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-170 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Tarn

Décret n° 2014-170 du 17 février 2014 portant délimitation d Art. 5

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 4 (Albi-4) comprend :

1° Les communes du Garric et de Lescure-d'Albigeois ;

2° La partie de la commune d'Albi non incluse dans les cantons d'Albi-1, d'Albi-2 et d'Albi-3.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Albi.