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Décret n° 2014-170 du 17 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-170 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Tarn

Décret n° 2014-170 du 17 février 2014 portant délimitation d Art. 23

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 22 (Saint-Juéry) comprend les communes suivantes : Arthès, Cambon, Cunac, Dénat, Fréjairolles, Saint-Juéry.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Juéry.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2020-03-07