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Décret n° 2014-170 du 17 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-170 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Tarn

Décret n° 2014-170 du 17 février 2014 portant délimitation d Art. 14

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 13 (Le Haut Dadou) comprend les communes suivantes : Alban, Ambialet, Arifat, Bellegarde-Marsal, Curvalle, Fauch, Le Fraysse, Laboutarie, Lamillarié, Lombers, Massals, Miolles, Montredon-Labessonnié, Mont-Roc, Mouzieys-Teulet, Orban, Paulinet, Poulan-Pouzols, Rayssac, Réalmont, Saint-André, Saint-Antonin-de-Lacalm, Sieurac, Teillet, Terre-de-Bancalié, Villefranche-d'Albigeois.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Réalmont.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2020-03-07