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Décret n° 2014-170 du 17 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-170 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Tarn

Décret n° 2014-170 du 17 février 2014 portant délimitation d Art. 10

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 9 (Castres-3) comprend :

1° La commune de Navès ;

2° La partie de la commune de Castres non incluse dans les cantons de Castres-1 et de Castres-2.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Castres.