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Décret n° 2014-169 du 17 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-169 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Vendée

Décret n° 2014-169 du 17 février 2014 portant délimitation d Art. 15

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 14 (Les Sables-d'Olonne) comprend la commune des Sables-d'Olonne.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Sables-d'Olonne.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2021-02-27