Décret n° 2014-169 du 17 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-169 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Vendée

Décret n° 2014-169 du 17 février 2014 portant délimitation d Art. 13

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Le canton n° 12 (La Roche-sur-Yon-1) comprend :

1° Les communes suivantes : Dompierre-sur-Yon, Landeronde, Mouilleron-le-Captif, Venansault ;

2° La partie de la commune de La Roche-sur-Yon située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de La Ferrière, route départementale 160, rue François-René-de-Chateaubriand, rue Georges-Pompidou, rue du Président-de-Gaulle, place Napoléon, rue Georges-Clemenceau, place de la Vendée, rue Raymond-Poincaré, rue Roger-Salengro, rue des Sables, route des Sables-d'Olonne, route départementale 760, jusqu'à la limite territoriale de la commune des Clouzeaux.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Roche-sur-Yon.