Décret n° 2014-168 du 17 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-168 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Val-d'Oise

Décret n° 2014-168 du 17 février 2014 portant délimitation d Art. 22

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 21 (Villiers-le-Bel) comprend les communes suivantes : Bonneuil-en-France, Bouqueval, Gonesse, Roissy-en-France, Le Thillay, Vaudherland, Villiers-le-Bel.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villiers-le-Bel.