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Décret n° 2014-167 du 17 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-167 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Nord

Décret n° 2014-167 du 17 février 2014 portant délimitation d Art. 37

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 36 (Templeuve-en-Pévèle) comprend les communes suivantes : Anstaing, Attiches, Avelin, Bachy, Baisieux, Bersée, Bourghelles, Bouvines, Camphin-en-Pévèle, Cappelle-en-Pévèle, Chéreng, Cobrieux, Cysoing, Ennevelin, Fretin, Genech, Gruson, Lesquin, Louvil, Mérignies, Moncheaux, Mons-en-Pévèle, Mouchin, La Neuville, Péronne-en-Mélantois, Pont-à-Marcq, Sainghin-en-Mélantois, Templeuve-en-Pévèle, Thumeries, Tourmignies, Tressin, Wannehain.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Templeuve-en-Pévèle.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2021-02-27