Décret n° 2014-167 du 17 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-167 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Nord

Décret n° 2014-167 du 17 février 2014 portant délimitation d Art. 29

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 28 (Lille-6) comprend :

1° Les communes suivantes : Beaucamps-Ligny, Englos, Ennetières-en-Weppes, Erquinghem-le-Sec, Escobecques, Hallennes-lez-Haubourdin, Loos, Santes, Sequedin ;

2° La partie de la commune de Lille non incluse dans les cantons de Lille-1, Lille-2, Lille-3, Lille-4 et Lille-5.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lille.