Décret n° 2014-164 du 17 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-164 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Saône

Décret n° 2014-164 du 17 février 2014 portant délimitation d Art. 17

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Le canton n° 16 (Vesoul-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Colombier, Comberjon, Coulevon, Frotey-lès-Vesoul, Montcey, Navenne, Quincey, Varogne, Vellefrie, La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize, Villeparois, Vilory ;

2° La partie de la commune de Vesoul non incluse dans le canton de Vesoul-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vesoul.