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Décret n° 2014-163 du 17 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-163 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Marne

Décret n° 2014-163 du 17 février 2014 portant délimitation d Art. 18

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 17 (Wassy) comprend les communes suivantes : Attancourt, Bailly-aux-Forges, Brousseval, Ceffonds, Dommartin-le-Franc, Doulevant-le-Petit, Frampas, Laneuville-à-Rémy, Montreuil-sur-Blaise, Morancourt, Planrupt, La Porte du Der, Rachecourt-Suzémont, Rives Dervoises, Sommevoire, Thilleux, Vaux-sur-Blaise, Ville-en-Blaisois, Voillecomte, Wassy.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Wassy.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2021-02-27