Décret n° 2014-162 du 17 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-162 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Loire

Décret n° 2014-162 du 17 février 2014 portant délimitation d Art. 10

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 9 (Monistrol-sur-Loire) comprend les communes suivantes : La Chapelle-d'Aurec, Monistrol-sur-Loire, Saint-Maurice-de-Lignon, Les Villettes.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Monistrol-sur-Loire.