Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Décret n° 2014-160 du 17 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-160 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Calvados

Décret n° 2014-160 du 17 février 2014 portant délimitation d Art. 19

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 18 (Livarot-Pays-d'Auge) comprend les communes suivantes : Cernay, La Folletière-Abenon, Lisores, Livarot-Pays-d'Auge, Orbec, Saint-Denis-de-Mailloc, Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière, Saint-Pierre-en-Auge, Val-de-Vie, Valorbiquet, Vendeuvre, La Vespière-Friardel.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Livarot-Pays-d'Auge.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2021-02-27