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Décret n° 2014-157 du 13 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-157 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le Département de Mayotte

Décret n° 2014-157 du 13 février 2014 portant délimitation d Art. 10

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 9 (Mtsamboro) comprend :

1° Les communes d'Acoua et de Mtsamboro ;

2° Dans la commune de Bandraboua, les villages de Handrema et de Mtsangamboua.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mtsamboro.