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Décret n° 2014-156 du 13 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-156 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Yonne

Décret n° 2014-156 du 13 février 2014 portant délimitation d Art. 5

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 4 (Auxerre-4) comprend :

1° Les communes de Chevannes et de Vallan ;

2° La partie de la commune d'Auxerre non incluse dans les cantons d'Auxerre-1, d'Auxerre-2 et d'Auxerre-3.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Auxerre.