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Décret n° 2014-156 du 13 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-156 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Yonne

Décret n° 2014-156 du 13 février 2014 portant délimitation d Art. 18

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 17 (Sens-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Gron, Maillot, Malay-le-Grand, Paron, Rosoy ;

2° La partie de la commune de Sens non incluse dans le canton de Sens-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sens.