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Décret n° 2014-154 du 13 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-154 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Lot

Décret n° 2014-154 du 13 février 2014 portant délimitation d Art. 15

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 14 (Martel) comprend les communes suivantes : Baladou, Bétaille, Carennac, Cavagnac, Condat, Cressensac-Sarrazac, Creysse, Cuzance, Floirac, Martel, Montvalent, Saint-Denis-lès-Martel, Saint-Michel-de-Bannières, Strenquels, Vayrac, Vignon-en-Quercy.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Martel.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2020-03-07