Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Décret n° 2014-154 du 13 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-154 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Lot

Décret n° 2014-154 du 13 février 2014 portant délimitation d Art. 11

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 10 (Gramat) comprend les communes suivantes : Albiac, Alvignac, Bio, Carlucet, Couzou, Durbans, Flaujac-Gare, Gramat, Issendolus, Lavergne, Le Bastit, Miers, Padirac, Reilhac, Rignac, Rocamadour, Thégra.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gramat.