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Décret n° 2014-152 du 13 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-152 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Garonne

Décret n° 2014-152 du 13 février 2014 portant délimitation d Art. 12

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 11 (Plaisance-du-Touch) comprend les communes suivantes : Bonrepos-sur-Aussonnelle, Bragayrac, Empeaux, Fonsorbes, Fontenilles, Plaisance-du-Touch, Sabonnères, Saiguède, Saint-Lys, Saint-Thomas.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plaisance-du-Touch.