Décret n° 2014-152 du 13 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-152 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Garonne

Décret n° 2014-152 du 13 février 2014 portant délimitation d Art. 10

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 9 (Muret) comprend les communes suivantes : Le Fauga, Frouzins, Labastidette, Lamasquère, Lavernose-Lacasse, Muret, Saint-Clar-de-Rivière, Saint-Hilaire, Seysses.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Muret.