Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Décret n° 2014-151 du 13 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-151 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Finistère

Décret n° 2014-151 du 13 février 2014 portant délimitation d Art. 20

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 19 (Plonéour-Lanvern) comprend les communes suivantes : Combrit, Gourlizon, Guiler-sur-Goyen, Ile-Tudy, Landudec, Peumerit, Plogastel-Saint-Germain, Plomeur, Plonéour-Lanvern, Plovan, Plozévet, Pouldreuzic, Saint-Jean-Trolimon, Tréguennec, Tréméoc, Tréogat.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plonéour-Lanvern.