Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Décret n° 2014-151 du 13 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-151 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Finistère

Décret n° 2014-151 du 13 février 2014 portant délimitation d Art. 17

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 16 (Moëlan-sur-Mer) comprend les communes suivantes : Bannalec, Moëlan-sur-Mer, Névez, Pont-Aven, Riec-sur-Belon, Scaër, Trégunc, Le Trévoux.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Moëlan-sur-Mer.