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Décret n° 2014-151 du 13 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-151 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Finistère

Décret n° 2014-151 du 13 février 2014 portant délimitation d Art. 11

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 10 (Douarnenez) comprend les communes suivantes : Audierne, Beuzec-Cap-Sizun, Cléden-Cap-Sizun, Confort-Meilars, Douarnenez, Goulien, Ile-de-Sein, Le Juch, Kerlaz, Mahalon, Plogoff, Plouhinec, Pont-Croix, Pouldergat, Poullan-sur-Mer, Primelin.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Douarnenez.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2021-02-27