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Décret n° 2014-150 du 13 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-150 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Côtes-d'Armor

Décret n° 2014-150 du 13 février 2014 portant délimitation d Art. 26

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 25 (Saint-Brieuc-2) comprend la partie de la commune de Saint-Brieuc non incluse dans le canton de Saint-Brieuc-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Brieuc.