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Décret n° 2014-149 du 13 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-149 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Cantal

Décret n° 2014-149 du 13 février 2014 portant délimitation d Art. 5

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 4 (Aurillac-3) comprend la partie de la commune d'Aurillac non incluse dans les cantons d'Aurillac-1 et d'Aurillac-2.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aurillac.