Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Décret n° 2014-149 du 13 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-149 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Cantal

Décret n° 2014-149 du 13 février 2014 portant délimitation d Art. 16

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 15 (Ydes) comprend les communes suivantes : Antignac, Arches, Bassignac, Beaulieu, Champagnac, Champs-sur-Tarentaine-Marchal, Jaleyrac, Lanobre, Madic, La Monselie, Le Monteil, Saignes, Saint-Pierre, Sauvat, Sourniac, Trémouille, Vebret, Veyrières, Ydes.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ydes.