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Décret n° 2014-148 du 13 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-148 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ardèche

Décret n° 2014-148 du 13 février 2014 portant délimitation d Art. 17

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 16 (Les Cévennes ardéchoises) comprend les communes suivantes : Les Assions, Banne, Beaulieu, Beaumont, Berrias-et-Casteljau, Chambonas, Chandolas, Dompnac, Faugères, Gravières, Joyeuse, Lablachère, Laboule, Loubaresse, Malarce-sur-la-Thines, Malbosc, Montselgues, Payzac, Planzolles, Ribes, Rocles, Rosières, Sablières, Saint-André-de-Cruzières, Saint-André-Lachamp, Saint-Genest-de-Beauzon, Saint-Mélany, Saint-Paul-le-Jeune, Saint-Pierre-Saint-Jean, Saint-Sauveur-de-Cruzières, Sainte-Marguerite-Lafigère, Les Salelles, Valgorge, Les Vans, Vernon.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Vans.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2017-01-01