Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Décret n° 2014-148 du 13 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-148 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ardèche

Décret n° 2014-148 du 13 février 2014 portant délimitation d Art. 10

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 9 (Le Pouzin) comprend les communes suivantes : Baix, Cruas, Meysse, Le Pouzin, Rochemaure, Rompon, Saint-Bauzile, Saint-Julien-en-Saint-Alban, Saint-Lager-Bressac, Saint-Martin-sur-Lavezon, Saint-Pierre-la-Roche, Saint-Symphorien-sous-Chomérac, Saint-Vincent-de-Barrès.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Pouzin.