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Décret n° 2014-147 du 13 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-147 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ain

Décret n° 2014-147 du 13 février 2014 portant délimitation d Art. 14

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 13 (Miribel) comprend les communes suivantes : Beynost, La Boisse, Miribel, Neyron, Niévroz, Saint-Maurice-de-Beynost, Thil, Tramoyes.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Miribel.